3ème édition de la conférence minière de la RDC, organisée par le Ministère national des mines à Kolwezi dans la Province de Lualaba du 12 au 14 septembre 2018 sous le haut patronage du Président de la République. – Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS). Le Social dans la Solidarité.

A cette occasion, Maitre Alice Mirimo Kabetsi, Directrice Générale du FNPSS, plaide pour l’instauration de la justice sociale et l’élimination des inégalités sociales et des frustrations de la population grâce à la redistribution équitable des richesses découlant de nos ressources minières par la solidarité grâce à la Caisse de Solidarité Nationale logée au Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS ) par le Gouvernement par le Décret n°13/007 du 23 janvier 2013.

Lors de sa présentation au Panel 3 de cette Conférence ce jeudi 13 septembre 2018 à kolwezi, elle a présenté le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS ), établissement public placé sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales et qui est l’ancien Fonds du Bien Être Indigène (FBI). La DG a aussi démontré que les innovations contenues dans le Code Minier Révisé et le Nouveau Règlement Minier concernant la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont venues renforcer les réformes déjà en cours au FNPSS depuis 2012 à travers le Décret n°13/007 du 23 janvier 2013 et son Plan Stratégique et Financier. Elle a annoncé le démarrage, avant décembre 2018, dans les Provinces de Lualaba et Haut Katanga, sur financement de la Banque Africaine de Développement (BAD), du projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du COBALT (PABEA-COBALT ),dont le FNPSS est l’Agence d’exécution.

A cette occasion, la DG du FNPSS a loué la confiance que la BAD vient de témoigner encore une fois à l’État congolais en confiant la gestion de ce projet à un Établissement public, FNPSS. La BAD en tant que partenaire privilégié de la RDC vient d’agir ainsi en PIONNIER en apportant déjà son apport à cette Caisse de Solidarité Nationale du FNPSS. Cette Caisse est appelé à collecter ou à recevoir des fonds provenant du Trésor Public, des bénéfices des loteries, de la solidarité nationale et internationale, des bailleurs des fonds et donateurs, des investisseurs publics et privés. Pour le cas des investisseurs miniers, le Code Minier Révisé a instauré une redevance sociétale de 0,3% du Chiffre d’affaire obligatoire pour contribuer à la réalisation des projets de développement communautaire des populations affectés par l’exploitation minière en RDC, à l’article 285 octies. Le FNPSS joue un rôle clé dans la gestion de cette quotité et prévoit de mobiliser davantage les investisseurs de tous les secteurs porteurs de croissance à emboiter le pas aux opérateurs miniers en apportant aussi à la Caisse de Solidarité Nationale du FNPSS leurs contributions sociétales. Les fonds sociaux qui seront logés dans cette Caisse serviront à (i) l’aide et secours de nos compatriotes en détresse, les sinistrés et les vulnérables, (enfants orphelins, abandonnés, personnes handicapées, femmes en détresse, jeunes défavorisés, etc) (ii) la micro-finance sociale et à la constitution d’un fonds de garantie pour soutenir l’entrepreneuriat des pauvres (iii) appuyer la réalisation des projets sociaux et humanitaires. Les institutions étatiques du domaine social et humanitaire ainsi que les ONG et ASBL serviront d’agence locale d’exécution des projets à la base. La population à la base sera fortement impliquée à travers les comités locaux de relèvement social avec l’appui du FNPSS.

La DG a annoncé que très bientôt le FNPSS va appuyer les Provinces de Lualaba et du Haut Katanga pour l’élaboration de leurs plans sociaux provinciaux qui serviront de tableau de bord à la mise en œuvre programmé des projets de développement social à financer par les redevances sociétales qui seront collectées. Cette action va s’étendre progressivement dans toutes les autres Provinces. Elle a terminé son plaidoyer en invitant toutes les parties prenantes à s’approprier des innovations du Code minier révisé et du Nouveau Règlement minier ainsi que des réformes que ces deux instruments juridiques vont engendrer…la Directrice Générale du FNPSS invite la population à soutenir cette réforme car elle inaugure le retour de la fonction SOCIAL de l’État congolais et le retour de l’autorité de l’État dans la coordination des fonds sociaux collectés partout dans le monde au nom de la souffrance des congolais.

Service Communication/FNPSS