Enrôlement au FNPSS

L’enrôlement au FNPSS a une validité de deux (2) ans renouvelable.

a. Les documents exigés sont :

  • Requête adressée au Directeur Général du Fonds National de Promotion et de Service Social avec copie au Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ;
  • Copie des statuts notariés ;
  • Copie de l’Arrêté Ministériel des Affaires Sociales portant autorisation de fonctionnement et enregistrement ou d’un autre Ministère sectoriel ou Copie de l’autorisation provisoire de fonctionnement délivrée par le Gouverneur de Province,
  • Copie de l’Arrêté du Ministère de la Justice accordant la personnalité juridique et/ou tout autre Accord ou Convention signé entre l’État congolais et les Organisations Internationales ;
  • Copie du Plan d’Action pour l’année en cours;
  • Copie du rapport annuel d’activités;
  • Copie du numéro d’impôt ;

b. Frais à payer et délai de traitement:

  • L’équivalent en Franc congolais de 50 USD ;
  • Le délai de traitement par le FNPSS est de 8 jours ouvrables à dater du paiement des frais.